Baromètre sur la perception des discriminations au travail - le 3 février 2014

M. Dominique BAUDIS, Défenseur des droits
et
M. Jean-François TROGRLIC, Directeur du Bureau de l’OIT pour la France

vous invitent à la présentation des résultats du 7ème Baromètre sur la perception des discriminations au travail

le lundi 3 février 2014 à partir de 9h00

au Club CONFAIR (Salon Vivaldi)
54, rue Laffitte
75009 PARIS

Le programme de cette matinée vous sera communiqué ultérieurement.

Le nombre de places étant limité, merci de vous inscrire à : [e-mail]

Le recours collectif contre les discriminations confisqué par les syndicats.

 

Bonjour à toutes et à tous,

 

Notre campagne pour les recours collectifs est en progrès, mais aujourd'hui, en péril. 

Deux propositions ont été rédigées, l'une par la sénatrice Ben Bassa, l'autre par le député Hammadi. Nous venons d'apprendre ce midi qu'un minuscule mais essentiel amendement du texte risquait de ruiner tous nos efforts. 

 

Voici le minuscule amendement au texte qui change tout (en gras et en rouge) dans l'article 1 : 

 

"Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et se proposant par ses statuts de lutter contre les discriminations, ainsi que toute organisation syndicale représentative au sens de l’article L. 2121-1 du Code du travail, peut agir respectivement, soit devant la juridiction définie à l’article 15, soit devant les conseils de prud’hommes afin d’obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des personnes placées dans une situation comparable et ayant pour cause une discrimination directe ou indirecte au sens de l’article 1^er de la loi du 27 mai 2008 modifiée par la loi du 6 août 2012 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, qui soit imputable aux personnes physiques ou morales."

Cette modification a été confirmée par l'attachée parlementaire de Razzy Hammadi. En d'autres termes, la capacité à porter devant un tribunal les recours collectifs en matière de discriminations sera réservée aux syndicats, pour ce qui concerne les discriminations dans le travail, alors même qu'il s'agit de l'enjeu principal du texte !

 

Nous sommes profondément choqués, sur le fond et la forme :

 

Sur la forme :  comment se fait-il que les associations qui portent ce sujet depuis 2007 se trouvent in extremis et subrepticement écartées de l'accès au droit ? 

 

Sur le fond : l'accès aux recours collectifs, concernant les discriminations dans le monde du travail, est de facto réservé aux syndicats, qui, vous le savez, n'ont jamais été les fers de lance de la lutte contre les discriminations, autres que syndicales...

 

C'est justement pour cela qu'ont été créées, depuis des années, des associations féministes, antiracistes, LGBT, de lutte contre les discriminations liées au handicap, des quartiers, etc... C'est précisément parce que les syndicats n'ont jamais été assez actifs que nous avons créées des associations et que nous portons les recours collectifs. Il est à noter que les syndicats sollicités cet été pour notre appel ont refusé de signer. C'est dire à quel point la lutte contre les discriminations les intéressent. 

Comment peut-on confier la lutte contre les discriminations à des gens qui s'y intéressent plus ou moins, tout en excluant des acteurs associatifs dont c'est justement le métier (et le plus souvent bénévoles !) ? 

 

Une réunion est prévue demain à 16h, au cabinet de Mme. Taubira. Nous venons également de l'apprendre. L'article amendé risque d'y être entériné sous cette forme avant le dépôt de la proposition de loi pour examen à l'Assemblée Nationale. 

 

Sauf objection de votre part, d'ici demain, 9h, nous voudrions, en votre nom à toutes et à tous, exprimer notre inquiétude, voire notre colère par rapport à cette restriction, aussi choquante qu'imprévue. 

 

Amitiés,

 

Louis-Georges TIN

 

06 19 45 45 52

 

L'association QuinquasCitoyens a donné son accord pour cette action.

A titre individuel, vous pouvez envoyer un email à LG Tin pour soutenir son action :  [e-mail] car nous n'avons pas le temps de lancer une action d'envergure.

 

La situation des seniors s'aggrave encore

Un rapport d'évaluation sur l'emploi des seniors de l'IGAS vient d'être publié "Retour à l'emploi des seniors au chômage - Rapport d'évaluation" de juin 2013 de 295 pages.

Le rapport est accablant.

Voici les titres des chapitres de la synthèse  du rapport que vous pouvez télécharger à partir de ce lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rappor...

1. Une évolution préoccupante de la situation des seniors au chômage

2. Des pratiques discriminatoires présentes dans le recrutement des seniors mais mal objectivées et donnant lieu à une jurisprudence complexe

3. Des politiques publiques qui ont privilégié le maintien dans l’emploi, et qui sont peu évaluées sur le volet recrutement

4. Quinze propositions pour améliorer le retour à l’emploi des seniors

• Ne pas créer un nouveau contrat mais renforcer la place du recrutement dans le contrat de génération
• Rendre visibles et cohérentes les différentes démarches de lutte contre les discriminations dont les seniors sont victimes
• Prévenir le chômage de longue durée des demandeurs d’emploi seniors
• Maintenir les conditions d’indemnisation plus favorables des demandeurs d’emploi
• Mettre en place des expérimentations locales et partenariales sur la prise en charge des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans

L'avenir est toujours aussi sinon plus sombre pour les seniors exclus du travail avec une détresse qui augmente avec le temps qui augmente encore le facteur d'exclusion.

Les seniors toujours discriminés

Le baromètre  de l'association "A compétence Egale", association de cabinets de recrutement qui luttent contre les discriminations à l'embauche, montre que les seniors sont toujours discriminés à l'embauche et la crise augmente les cas de discrimination.

La syntèse dans ce document : CP_Forum_Emploi_seniors.pdf

Pour les résultats complets cliquer sur le lien qui suit.

Les résultats du baromètre sur la discrimination des seniors

Le senior discriminé ? la preuve par ce testing

Oui le senior exclu du travail est discriminé. Pas d'amélioration depuis 2005. Si vous devez négocier une rupture conventionnelle, assurez d'abord vos arrières avec un nouveau contrat ou un projet qui tient la route.

D'après ce qu'on entend de la part des "experts" de l'emploi, on manque de commerciaux en France. ce devrait donc être facile d'avoir un entretien quand on a de l'exérience.

Voici la preuve du contraire :

Un senior trop qualifié ou trop vieux à ... 47 ans !

Témoignage de René Baes qui en fin de droits à 47 ans va toucher 470 euros par mois au titre de l'ASS.

La possession d'un ordinateur est insaisissable en cas de recherche d'emploi

La Cour de cassation (2° chambre civile, 28 juin 2012), pourvoi n°11-15.055 a déclaré :

"Un ordinateur utilisé pour la recherche d'un emploi doit être assimilé à un instrument nécessaire à l'exercice personnel d'une activité professionnelle". Il est donc insaisissable même pour un senior.

Le défenseur des droits. Il défend aussi le senior contre la discrimination

Plusieurs organismes dont La Halde ont été fusionnés en une nouvelle institution : le défenseur des droits, fonction occupée par Dominique Baudis.

voir l'article : défenseur des droits.pdf

La rupture conventionnelle rate sa cible. Le senior : une cible privilégiée

D'après un rapprot du Centre d'Etudes de l'Emploi fondé sur une enquête de 101 cas, seuls 25% des cas correspondraient à l'objectif de ce dispositif. 75% des cas sont à l'initiative ou de l'employé ou de l'employeur qui se répartissent ainsi :

- 1 sur 3 à l'initiative du salarié pour mettre fin à une situation de souffrance

- 42% à l'initiative de l'employeur souvent en licenciement déguisé.

voir l'article : altereco_rupture-conventionnelle.pdf

Prochaine réunion le 6 septembre 2012 - un senior qui veut agir

La prochaine réunion se tiendra dans les locaux de

l'Intitut Européen de Management International

au 52 rue St Lazare 75009 Paris de 15h à 17h30.

Enfin la vérité sur la rupture conventionnelle, licenciement déguisé pour le senior!

Nous le craignions et cela se réalise. Une étude montre la rupture conventionnelle comme un outil déguisé de licenciement. Le senior est souvent visé.

Dans une étude, le Centre d'études de l'emploi (CEE) décortique une centaine de ruptures conventionnelles afin d'isoler les grandes pratiques des entreprises et connaître le point de vue des salariés.

La suite ...

Rassemblement au Trocadéro le lundi 9 juillet - Conférence sociale

Bonjour à vous,

Veuillez trouver ci-joint le programme de la Conférence sociale de lundi et mardi prochains transmis par les Solidaires.Programme-conf sociale-201207-09-10.pdf

Comme convenu, pour tous ceux et toutes celles qui seront là, nous nous retrouverons lundi à 10h au métro Trocadéro sortie Cité de l'architecture

(Pour tous contacts sur place appelez Jean François: 06 74 39 55 46 ou Pierre Edouard: 06 79 91 63 18.

Message de Jean-François YON, MNCP

Un senior peut et doit être solidaire.

Recherche senior pour caméra cachée - URGENT -

Pour un magazine de grande notoriété, diffusé sur une chaine de télévision nationale, nous recherchons sur la France entière des personnes volontaires pour un entretien d’embauche en caméra cachée. 
Le but : vérifier qu’il n’y a pas de discrimination à l’embauche basée sur l’âge.
La personne doit :
 avoir plus de 50 ans, 
 être cadre moyen ou supérieur. 
Elle n’est pas nécessairement en recherche d’emploi. Elle peut avoir une activité d’indépendant ou être en retraite depuis peu de temps.
Si vous êtes volontaire pour cette mission, veuillez nous envoyer votre CV détaillé permettant de répondre à des annonces lui correspondant. Les candidats seront choisis après un entretien avec le journaliste et en fonction des offres d’emploi disponibles correspondant au profil. 
Le choix sera fait avant le 15 juillet 2012 donc ne tardez pas à répondre.
Merci d’adresser votre CV à cette adresse : [e-mail] 
Toutes informations complémentaires au             06 6161 0060       pour mise en contact avec le journaliste.

Responsable de rayon - senior - Distribution spécialisée en sport

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Gérer les stocks, les linéaires et les gammes de produits.
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Postes Disponibles: toute la France 
Contrats: CDI, CDD, temps Complet, temps Partiel

Leader européen de la distribution et de la conception / production d'articles de sports, l'enseigne s'engage au quotidien à offrir à ses clients des produits novateurs et de qualité à des prix compétitifs. Au sein de magasins conviviaux et spacieux, l'enseigne apporte à ses clients des conseils techniques sur mesure et de multiples autres services (ateliers, service de personnalisation, financement à la carte, carte cadeau, évènements acteurs...).

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Merci d'envoyer votre dossier de candidature à [e-mail] avec la référence : Responsable rayon. Nous transmettrons votre dossier dès réception.

Merci de diffuser largement cette annonce si vous n'êtes pas intéressé(e).

Responsables département logistique - senior - Distribution spécialisée en sport

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Au service de nos magasins et du développement de notre filiale logistique, vous choisissez et mobilisez votre équipe en lui donnant sens, motivation et compétence pour garantir des délais courts et réguliers, la baisse des coûts et la qualité de vos prestations.

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De formation supérieure, vous souhaitez vivre une expérience de manager. Une première expérience réussie en logistique est un plus. Réactif(ve), vous avez également le sens du service et une attirance forte pour le travail en équipe. 

Evolution:
Grâce à votre suivi individuel par votre hiérarchique direct vous bâtissez votre évolution professionnelle au sein du groupe et après une expérience significative réussie vous pouvez prétendre à des postes de direction d’entrepôt.

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