Le recours collectif contre les discriminations confisqué par les syndicats.

 

Bonjour à toutes et à tous,

 

Notre campagne pour les recours collectifs est en progrès, mais aujourd'hui, en péril. 

Deux propositions ont été rédigées, l'une par la sénatrice Ben Bassa, l'autre par le député Hammadi. Nous venons d'apprendre ce midi qu'un minuscule mais essentiel amendement du texte risquait de ruiner tous nos efforts. 

 

Voici le minuscule amendement au texte qui change tout (en gras et en rouge) dans l'article 1 : 

 

"Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et se proposant par ses statuts de lutter contre les discriminations, ainsi que toute organisation syndicale représentative au sens de l’article L. 2121-1 du Code du travail, peut agir respectivement, soit devant la juridiction définie à l’article 15, soit devant les conseils de prud’hommes afin d’obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des personnes placées dans une situation comparable et ayant pour cause une discrimination directe ou indirecte au sens de l’article 1^er de la loi du 27 mai 2008 modifiée par la loi du 6 août 2012 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, qui soit imputable aux personnes physiques ou morales."

Cette modification a été confirmée par l'attachée parlementaire de Razzy Hammadi. En d'autres termes, la capacité à porter devant un tribunal les recours collectifs en matière de discriminations sera réservée aux syndicats, pour ce qui concerne les discriminations dans le travail, alors même qu'il s'agit de l'enjeu principal du texte !

 

Nous sommes profondément choqués, sur le fond et la forme :

 

Sur la forme :  comment se fait-il que les associations qui portent ce sujet depuis 2007 se trouvent in extremis et subrepticement écartées de l'accès au droit ? 

 

Sur le fond : l'accès aux recours collectifs, concernant les discriminations dans le monde du travail, est de facto réservé aux syndicats, qui, vous le savez, n'ont jamais été les fers de lance de la lutte contre les discriminations, autres que syndicales...

 

C'est justement pour cela qu'ont été créées, depuis des années, des associations féministes, antiracistes, LGBT, de lutte contre les discriminations liées au handicap, des quartiers, etc... C'est précisément parce que les syndicats n'ont jamais été assez actifs que nous avons créées des associations et que nous portons les recours collectifs. Il est à noter que les syndicats sollicités cet été pour notre appel ont refusé de signer. C'est dire à quel point la lutte contre les discriminations les intéressent. 

Comment peut-on confier la lutte contre les discriminations à des gens qui s'y intéressent plus ou moins, tout en excluant des acteurs associatifs dont c'est justement le métier (et le plus souvent bénévoles !) ? 

 

Une réunion est prévue demain à 16h, au cabinet de Mme. Taubira. Nous venons également de l'apprendre. L'article amendé risque d'y être entériné sous cette forme avant le dépôt de la proposition de loi pour examen à l'Assemblée Nationale. 

 

Sauf objection de votre part, d'ici demain, 9h, nous voudrions, en votre nom à toutes et à tous, exprimer notre inquiétude, voire notre colère par rapport à cette restriction, aussi choquante qu'imprévue. 

 

Amitiés,

 

Louis-Georges TIN

 

06 19 45 45 52

 

L'association QuinquasCitoyens a donné son accord pour cette action.

A titre individuel, vous pouvez envoyer un email à LG Tin pour soutenir son action :  [e-mail] car nous n'avons pas le temps de lancer une action d'envergure.