La rupture conventionnelle et le "senior"

Elle ne cesse de progresser et devrait continuer son bonhomme de chemin tant que la crise durera et que les entreprises devront se séparer d'une partie de leur personnel. Au mois de février, les ruptures conventionnelles à l’amiable étaient en hausse de 11% par rapport à la même période l’an passé pour atteindre 23 930, selon le ministère du Travail. Une hausse de 14%, lorsqu’on la mesure sur une année pleine.

Depuis l’entrée en vigueur de cette forme de séparation, au creux de l’été 2008, 811 800 employés se sont ainsi séparés « en bon terme » d'avec leurs employeurs. Des guillemets qui s’imposent puisque cette rupture, si elle est bien signée avec l’accord des deux parties, remplacent dans 11% des cas des ruptures de CDI qui, auparavant, se concluaient par des démissions ou des licenciements. Sans que l'on sache précisément lequel des protagonistes prend l'initiative de mettre un terme aux activités du salarié.

Il est évidemment difficile de mesurer le risque d’abus de la part de certains employeurs grâce à cette formule. Puisqu’elle ne prévoit pas de recours possible devant les prudhommes une fois l’accord signé. Hormis dans les cas où le cadre juridique n’est pas suivi à la lettre. Des abus d’autant plus difficiles à évaluer que 75% des ruptures sont signées dans des PME de moins de 50 salariés, où la représention du personnel est moins solide que dans les grandes entreprises. Seul indice qui permet d’émettre quelques réserves quant à l’usage de la mesure : la surreprésentation des seniors de 58 ans et plus. Christian Charpy, l'ex-directeur général de Pôle Emploi s'en étonnait il y a plus d'un an déjà. La pratique semble perdurer. Une nouvelle forme de préretraite, dit-on. http://www.hautetfort.com/admin/posts/post.php?blog_id=32...