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02/09/2005

Discrimination légale par la HALDE

"La Haute autorité peut aussi être saisie par : Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, et dont la raison d'être est de combattre les discriminations ou d'assister les victimes. L'association pourra saisir la haute autorité "conjointement avec toute personne qui s'estime victime de discrimination", et avec son accord."

La défense des Quinquas passe à la trappe par cette disposition d'existence de plus de 5 ans. Que cache cette disposition ? Certains pensent que la jeunesse d'une association ne la rend pas apte à défendre la cause des Quinquas.

L'exclusion des Quinquas ancienne est devenue manifeste il y a peu de temps. Votre association ne pourra vous défendre qu'en 2010 car elle a été créée en 2005. Où en sera la situation des Quinquas en 2010 ? Les choses seront irréparables au niveau de la retraite.

Vous devez donc faire vous-même la démarche auprès de la Halde.

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