Le 1er janvier 2010, les entreprises qui n'auront pas un plan pour l'emploi des "seniors" devront payer une taxe de 1% de la masse salariale.
Le plan devra couvrir au moins trois domaines d'action parmi les six proposés dans le sondage ci-dessous et listés dans le décret .
<a href="http://answers.polldaddy.com/poll/2139845/" mce_href="http://answers.polldaddy.com/poll/2139845/">Dans le cadre du décret de mai 2009, d'après vous, quels sont les trois domaines d’action que les entreprises vont mettre en œuvre pour éviter la taxe de 1% ?</a><span style="font-size:9px;" mce_style="font-size:9px;">(<a href="http://www.polldaddy.com" mce_href="http://www.polldaddy.com">surveys</a>)</span>
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