02/11/2009
Sondage sur l'emploi des seniors
Le 1er janvier 2010, les entreprises qui n'auront pas un plan pour l'emploi des "seniors" devront payer une taxe de 1% de la masse salariale.
Le plan devra couvrir au moins trois domaines d'action parmi les six proposés dans le sondage ci-dessous et listés dans le décret.
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09/09/2009
Priorité seniors
11:47 Publié dans 4 - Taxe 1% - emploi seniors | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : emploi, quinqua, taxe, senior
guide pratique
guide pratique du gouvernement.
Indicateurs, exemples d'action
11:40 Publié dans 4 - Taxe 1% - emploi seniors | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : taxe, senior, emploi, quinqua
Contenu obligatoire - plan d'action
contenu du plan d'actions par le gouvernement. Choisir trois domaines d'action parmi les six contenus dans le décret.
11:31 Publié dans 4 - Taxe 1% - emploi seniors | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : emploi, quinqua, senior, taxe, pénalité
Accords de branche
Liste actualisée des accords de branche
par le gouvernement.
11:27 Publié dans 4 - Taxe 1% - emploi seniors | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : emploi, senior, quinqua, taxe
Grille d'analyse
11:19 Publié dans 4 - Taxe 1% - emploi seniors | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : décret, taxe, emploi, senior, quinqua
14/07/2009
Sondage sur l'emploi des Quinquas
Le 1er janvier 2010, les entreprises qui n'auront pas un plan pour l'emploi des "seniors" devront payer une taxe de 1% de la masse salariale.
Le plan devra couvrir au moins trois domaines parmi les six proposés par le décret.
11:26 Publié dans 3 - Sondages | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : senior, quinqua, quinquacitoyen, taxe