Instaurer les "class actions" pour lutter contre les discriminations

La première réunion du groupe d'études de l'Assemblée nationale contre les discriminations a permis de faire émerger une question précise : les class actions, qui figurent dans notre Pacte pour l'égalité et la diversité.

Nous vous demandons d'identifier avant le 20 janvier 2012:
-les études existant sur le sujet : travaux universitaires, lois existant à l'étranger, propositions de lois ayant déjà été rédigées en France, exemples concrets de situations qui illustrent l'utilité des class actions, etc.
-les personnes à auditionner : universitaires, associations, parlementaires, juristes, etc.

Merci de nous envoyer vos trouvailles, commentaires et remarques à [e-mail].