Actions collectives contre les discriminations

Nous nous étions associés en 2011 au Pacte pour permettre aux associations d'être à l'initiative d'actions collectives contre les discriminations. La loi les a cantonnées à des produits marchands. Nous continuons donc notre combat.

Couverture PACTE.pdf

Voici le dernier message reçu.

Bonjour

   Je vous écris pour vous tenir au courant des nouvelles concernant notre campagne sur les actions de groupe.

   La tribune que nous avons co-signée sera publiée dans Mediapart dans la journée. Le Monde l'a refusée, et nous avions déjà publié un texte proche dans Libération. Mediapart nous a offert ses portes, et c'est pas mal comme cela. N'hésitez pas à diffuser le texte dans vos réseaux un fois qu'il sera en accès libre.

  Par ailleurs, notre action de plaidoyer avance bien. Dans un entretien paru ce matin dans Le Parisien, le président Hollande a déclaré :
"Il ne doit y avoir aucune faiblesse face à de tels actes. Le gouvernement a introduit ce que l’on appelle l’action de groupe : elle permet à une catégorie de consommateurs ou de locataires qui se considèrent lésés par une décision d’aller ensemble en justice. Désormais, face aux discriminations, je souhaite que l’action de groupe soit également possible".

  C'est non pas une victoire, mais une victoire d'étape. Et elle est importante. Cet après-midi, Razzy Hammadi posera une question orale au gouvernement sur les actions de groupe, justement, pour faire écho à l'entretien de ce matin.

 Mais la bataille n'est pas gagnée. Les embûches seront nombreuses. Notamment pendant la bataille parlementaire, où les amendements dans l'esprit Pécaud-Rivollier vont essayer de se faufiler (exclusion des associations, par exemple, refus des réparations pour les victimes, etc.)

Donc il faut enfoncer le clou. Je suggère par conséquent que nous poursuivions notre stratégie, qui a plutôt bien marché jusqu'ici. L'idée était de demander à être reçus par Mme Taubira elle-même, afin que nous puissions nous assurer que notre vision du sujet soit bien retenue. A priori c'est le cas, mais on n'est jamais trop prudent. Je pense qu'il faudra faire de même à Matignon.

 Donc demandons à être reçus par Taubira et Valls. Je demande à notre secrétaire de s'en charger.

Cordialement

Louis-Georges Tin