La niche fiscale Copé

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, a proposé mercredi de supprimer la niche fiscale "Copé", l'une des plus coûteuses, relative à la défiscalisation des plus values réalisées lors de la vente de parts d'entreprises.
Invité de Questions d'info LCP/France Info/AFP, M. Cahuzac était interrogé sur les niches fiscales et la manière de les réduire comme le réclament une partie de la majorité et l'opposition.
Il a ironisé sur "la méthode utilisée par Jean-François Copé (chef de file des députés UMP, ndlr) qui, en fiscalisant les indemnités journalières des accidentés du travail, a estimé qu'il avait supprimé ainsi une niche fiscale".
"Le bénéfice fiscal ( de cette décision) pour l'Etat, est de 120 à 130 millions d'euros", a-t-il précisé, soulignant que les niches fiscales coûtaient au total "75 milliards d'euros en année pleine".
En cette période de crise, M. Cahuzac a estimé qu'il fallait examiner "les niches les plus coûteuses", comme la "niche Copé" instaurée par ce dernier quand il était ministre du Budget. Cette niche, a-t-il affirmé, "a coûté à l'Etat 18,6 milliards d'euros en 2008 et 2009" et sa "suppression permettrait de soulager un peu des finances publiques".
La "niche Copé" permet à "une personne physique ou morale, holding par exemple, qui vend des parts d'entreprise détenues depuis plus de deux ans", d'empocher "la plus value réalisée à l'occasion de cette vente" totalement défiscalisée.
Le président de la commission a affirmé que cette niche avait "profité à Lagardère, Bolloré, les grandes banques". "Il ne s'agit pas de PME ou de TPE, il ne s'agit pas de start up, il ne s'agit pas de chefs d'entreprise que la collectivité pourrait légitimement aider" mais "d'entreprises, de holdings très bien installées, parfaitement profitables -et tant mieux pour ces entreprises- qui n'ont peut-être pas besoin de surcroît de ce cadeau-là".