Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

05/06/2010

La niche fiscale Copé

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, a proposé mercredi de supprimer la niche fiscale "Copé", l'une des plus coûteuses, relative à la défiscalisation des plus values réalisées lors de la vente de parts d'entreprises.
Invité de Questions d'info LCP/France Info/AFP, M. Cahuzac était interrogé sur les niches fiscales et la manière de les réduire comme le réclament une partie de la majorité et l'opposition.
Il a ironisé sur "la méthode utilisée par Jean-François Copé (chef de file des députés UMP, ndlr) qui, en fiscalisant les indemnités journalières des accidentés du travail, a estimé qu'il avait supprimé ainsi une niche fiscale".
"Le bénéfice fiscal ( de cette décision) pour l'Etat, est de 120 à 130 millions d'euros", a-t-il précisé, soulignant que les niches fiscales coûtaient au total "75 milliards d'euros en année pleine".
En cette période de crise, M. Cahuzac a estimé qu'il fallait examiner "les niches les plus coûteuses", comme la "niche Copé" instaurée par ce dernier quand il était ministre du Budget. Cette niche, a-t-il affirmé, "a coûté à l'Etat 18,6 milliards d'euros en 2008 et 2009" et sa "suppression permettrait de soulager un peu des finances publiques".
La "niche Copé" permet à "une personne physique ou morale, holding par exemple, qui vend des parts d'entreprise détenues depuis plus de deux ans", d'empocher "la plus value réalisée à l'occasion de cette vente" totalement défiscalisée.
Le président de la commission a affirmé que cette niche avait "profité à Lagardère, Bolloré, les grandes banques". "Il ne s'agit pas de PME ou de TPE, il ne s'agit pas de start up, il ne s'agit pas de chefs d'entreprise que la collectivité pourrait légitimement aider" mais "d'entreprises, de holdings très bien installées, parfaitement profitables -et tant mieux pour ces entreprises- qui n'ont peut-être pas besoin de surcroît de ce cadeau-là".

Commentaires

quel courage , commençons par supprimer cette pyramide de fonctionnaires et d'élus qui s'enrichissent facilement , se nomment se congratulent et se soutiennent au travers de mairies , conseils généraux , conseils régionaux et autres diverses sructures syndicales intercommunales !là il y a de l'argent facilement gagné ! et pour quelle présence ! quel temps passé au service des électeurs si ce n'est la recherche d'un pouvoir supérieur ! président de région , de parti etc

Écrit par : gants kevlar | 10/07/2010

Ce commentaire : "quel courage , commençons par supprimer cette pyramide de fonctionnaires et d'élus qui s'enrichissent facilement , se nomment se congratulent et se soutiennent au travers de mairies , conseils généraux , conseils régionaux et autres diverses sructures syndicales intercommunales !l"

Est injuste ! et révèle une méconnaissance du fait social en France. Ceux là ne gagne pas tant que ça ! beaucoup se donnent de la peine au travail... Ceux qui sont le plus lobres de faire des salopperies : les patrons du Caca rente!

Écrit par : Henry | 18/10/2010

Raz le bol de cette méthode qui consiste chaque jour à distiller une nouvelle information. Beaucoup de petites pillules cela fait toujours une grosse couleuvre à avaler. On emploie encore une armée de comptables et financiers en tout genre, pour triturer tous les chifres, niches dérogations etc.... On ferait mieux de les supprimer, d'arrêter tout cela , de remettre les tranches d'impots comme il est necessaire, et avoir un système fiscale lisible par tous.

Écrit par : anal | 14/09/2010

il ne manque pas d'air le sieur Copé, quand on voit ses suggestions, dans la suppression des niches fiscales. En tant qu'avocat d'affaires, 20 000 € par mois pour deux demi-journées par semaine; il est payé à ce taux pour fournir à tous ses petits copains des astuces que ses autres copains à la justice trouvent pour satisfaire ses clients. il passe 1 jour et demi à la mairie de Meaux,
mais il est payé en tant que maire tarif plein, mais il faut bien nommer quelqu'un pour remplir les tâches qu'il ne remplit pas; il aide à résoudre le problème des banlieues en organisant la ségrégation; Dans sa commune, certaines classes ont 100 % d'élèves d'origine étrangère et tant pis pour l'insécurité, au contraire, il a suffisamment de policiers et plus d'insécurité encadré, ( baguarres dans les quartiers sensibles), mais le reste de la population épargnée, plus de vote à droite. Etnfin, il aide à la réelection de Nicolas Sarkozy ou la sienne. C'est cela son projet !
Vous apprécierez la productivité du personnage

Écrit par : marie roche | 30/11/2010

Les commentaires sont fermés.